Urbanisme

Par ses compétences en urbanisme et sa solide formation juridique, AGÉOCONSULT est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.

Autorisations d’urbanisme

Le géomètre-expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, il établit une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.


Détachements de terrain à bâtir : lotissements

Le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir). Certaines autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant de lotir un terrain.
Selon l’article L442.1 du Code de l’Urbanisme, « constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ».
Le bornage des lots est obligatoire dans le cadre d’un lotissement.


Autres opérations d’aménagement

Le géomètre-expert réalise le dossier d’autorisation d’urbanisme pour tout type de projet dans le domaine du tourisme et des loisirs (campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport, parcs d’attractions, golfs, aires de stationnements…).
Les documents d’urbanisme concourent à planifier le développement et la création des espaces urbains ou péri urbains (logement, lieux de travail, équipements publics…) tout en garantissant un équilibre entre la protection et l’aménagement durable des territoires. Le géomètre-expert assure une prestation d’études et de conseil auprès des collectivités territoriales, par exemple, lors de la réalisation :

  • d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
  • d’un Plan local d’urbanisme (PLU),
  • d’une Carte communale.

Dans ce cadre, il les accompagne à toutes les étapes de l’établissement du document : diagnostic, élaboration du projet, concertation avec la population, évaluation environnementale, mise en place du plan de zonage…

 

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